Permis de construire Locaux N° 05600213H0039

Permis de construire n° 05600213H0039 à Ambon pour 2 220 m² de locaux, Z.c. Espace Littoral Nord

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 avril 2014

Dossier PC n° 05600213H0039

Demandeur

FALDIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600213H0039 porte sur un projet situé Z.c. Espace Littoral Nord. La demande émane de FALDIS SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G167, G168, G169. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 139 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

5 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G167 G168 G169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 920 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 5 140 m²
Total 2 920 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 5 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 920 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 5 140 m²
Total locaux 2 920 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 5 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALDIS SA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340170877
SIRET
34017087700039
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
AMBON (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600213H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.c. Espace Littoral Nord, à Ambon (56190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FALDIS SA ; la décision est intervenue le 17 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600213H0039, déposé en mairie d'Ambon.

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