Permis de construire n° 05600117F0022 à Allaire pour 949 m² de locaux, Commenant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05600117F0022
Demandeur
GAEC COMENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600117F0022 porte sur un projet situé Commenant. GAEC COMENAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB148, YB146, YB147. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 949 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -101 m² | 949 m² |
| Total | 1 050 m² | 949 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -101 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 949 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -101 m² | 949 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 949 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -101 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMENAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322096801
- SIRET
- 32209680100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de GAEC COMENAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600117F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |