Permis de construire à Allaire pour 949 m² de locaux - Commenant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05600117F0022
Demandeur
GAEC COMENAN
Cette page présente le permis de construire n° 05600117F0022, délivré le 17 juillet 2017 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Commenant, Allaire (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COMENAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB148, YB146, YB147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 949 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² |
| Total | 1 050 m² | 949 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 949 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMENAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322096801
- SIRET
- 32209680100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600117F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |