Permis de construire n° 05600121F0048 à Allaire pour 3 206 m² de locaux, Commenant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 mars 2022
Dossier PC n° 05600121F0048
Demandeur
GAEC COMENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600121F0048 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022, pour un projet situé Commenant. Le projet est porté par GAEC COMENAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA64, YA65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
| Total | 0 m² | 3 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMENAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322096801
- SIRET
- 32209680100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de GAEC COMENAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600121F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |