Permis de construire n° 05600117F0012 à Allaire pour 448 m² de locaux, 2 Rue Du Chanoine Dreano
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05600117F0012
Demandeur
OGEC COLLEGE ST HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600117F0012 a été délivré le 17 juillet 2017 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Chanoine Dreano. OGEC COLLEGE ST HILAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO352, AO750, AO751. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 998 m² | 448 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 426 m² | 5 424 m² |
| Total | 4 998 m² | 448 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 426 m² | 5 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 998 m² | 448 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 426 m² | 5 424 m² |
| Total locaux | 4 998 m² | 448 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 426 m² | 5 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE ST HILAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434450003
- SIRET
- 43445000300018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE ST HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600117F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |