Permis de construire n° 05600115R0012 à Allaire pour 889 m² de locaux, Le Cassereux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05600115R0012
Demandeur
NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600115R0012 a été délivré le 28 mai 2015 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Cassereux. La demande émane de NOEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cassereux
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 241 m² |
| Total | 1 352 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 352 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512417890
- SIRET
- 51241789000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600115R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |