Permis de construire n° 05600115R0013 à Allaire pour 748 m² de locaux, Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05600115R0013
Demandeur
EARL DE KAER HEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600115R0013 porte sur un projet situé Beau Soleil. Le projet est porté par EARL DE KAER HEOL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD198, ZD220, ZD213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 053 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 053 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KAER HEOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492656681
- SIRET
- 49265668100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600115R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |