Permis de construire n° 05600115F0024 à Allaire pour 1 087 m² de locaux, Le Cassereux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 05600115F0024
Demandeur
NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2015 à Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600115F0024 porte sur un projet situé Le Cassereux. La demande émane de NOEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK104. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 439 m² |
| Total | 1 352 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 352 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 439 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512417890
- SIRET
- 51241789000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600115F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |