Permis de construire n° 05600114R0035 à Allaire pour 81 m² de locaux, 2 Rue De Deil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 05600114R0035
Demandeur
OGEC ECOLE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Deil, le permis de construire n° 05600114R0035 a été délivré le 10 mars 2015 à Allaire (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par OGEC ECOLE STE ANNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP137, ZP136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 171 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 171 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323530394
- SIRET
- 32353039400010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de OGEC ECOLE STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600114R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |