Déclaration préalable à Allaire pour 22 m² de locaux - 13 Rue De Vannes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier DP n° 05600121F0027
Demandeur
OGEC ECOLE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05600121F0027, accordée le 4 mai 2021 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De Vannes, Allaire (56350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC ECOLE STE ANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP136, ZP137.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 758 m² |
| Total | 736 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 736 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323530394
- SIRET
- 32353039400010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600121F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |