Déclaration préalable n° 05600121F0027 à Allaire pour 22 m² de locaux, 13 Rue De Vannes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier DP n° 05600121F0027
Demandeur
OGEC ECOLE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600121F0027, accordée le 4 mai 2021 à Allaire (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue De Vannes. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE STE ANNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP136, ZP137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 758 m² |
| Total | 736 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 736 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 758 m² |
| Total locaux | 736 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323530394
- SIRET
- 32353039400010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Autres dossiers de OGEC ECOLE STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600121F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |