Permis de construire Locaux N° 05600114R0029

Permis de construire n° 05600114R0029 à Allaire pour 172 m² de locaux, Rte Ampere Parc D Activite

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 05600114R0029

Demandeur

DANET CAP OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Ampere Parc D Activite, le permis de construire n° 05600114R0029 a été délivré le 18 septembre 2014 à Allaire (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par DANET CAP OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en commerce et activités de service et 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI385, ZI377, ZI416. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 686 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI385 ZI377 ZI416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 397 m²
Total 225 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 225 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANET CAP OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538081001
SIRET
53808100100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
RIEUX (56350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600114R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Ampere Parc D Activite, à Allaire (56350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DANET CAP OUEST et accordée le 18 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600114R0029, déposé en mairie d'Allaire.

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