Permis de construire Locaux N° 05600114R0018

Permis de construire n° 05600114R0018 à Allaire pour 593 m² de locaux, Sous Les Landes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 05600114R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous Les Landes, le permis de construire n° 05600114R0018 a été délivré le 2 juillet 2014 à Allaire (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 440 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAIRE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600114R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sous Les Landes, à Allaire (56350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600114R0018, déposé en mairie d'Allaire.

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