Permis de construire Locaux N° 0555682300001

Permis de construire n° 0555682300001 à Ville-sur-Saulx pour 466 m² de locaux, Cr Dit De Ville Sur Saulx

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0555682300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cr Dit De Ville Sur Saulx, le permis de construire n° 0555682300001 a été délivré le 10 juillet 2023 à Ville-sur-Saulx (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B58, B59, B60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 751 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B58 B59 B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55568
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 834 m²
Total 368 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 368 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 834 m²
Total locaux 368 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE SUR SAULX (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555682300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cr Dit De Ville Sur Saulx, à Ville-sur-Saulx (55000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555682300001, déposé en mairie de Ville-sur-Saulx.

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