Retour aux autorisations de Ville-sur-Saulx

Permis de construire Locaux N° 05556819H0002

Permis de construire à Ville-sur-Saulx pour 48 m² de locaux - 1 Rue Du Cachon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cachon, Ville-sur-Saulx (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE SUR SAULX et accordé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05556819H0002, instruit par la commune de Ville-sur-Saulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 05556819H0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR SAULX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05556819H0002, délivré le 23 septembre 2019 à Ville-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Cachon, Ville-sur-Saulx (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE SUR SAULX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55568
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	0 m²	48 m²	16 m²	48 m²	0 m²	329 m²
Total	345 m²	0 m²	48 m²	16 m²	48 m²	0 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	345 m²	0 m²	48 m²	16 m²	48 m²	0 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR SAULX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505686
SIRET: 21550568600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLE-SUR-SAULX (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05556819H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cachon, Ville-sur-Saulx (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE SUR SAULX et accordé le 23 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05556819H0002, instruit par la commune de Ville-sur-Saulx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Saulx

PC n°0555682500001 Locaux Autorisé

761 Chemin Rural De Ville-Sur- Le Champ Magny

Ville-sur-Saulx (55000)

Nouvelle construction

07 mai 2026 721 m² SDP

PC n°0555682300001 Locaux Autorisé

Cr Dit De Ville Sur Saulx

Ville-sur-Saulx (55000)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 466 m² SDP

PC n°05556822H0001 Logement Commencé

2Bis Chemin De Bar

Ville-sur-Saulx (55000)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 148 m² SDP

PC n°05556821H0001 Logement Commencé

Rue Des Mares Lotissement La Varenne Sud

Ville-sur-Saulx (55000)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 108 m² SDP

PC n°05556819H0001 Logement Commencé

Lot La Varenne Sud

Ville-sur-Saulx (55000)

Nouvelle construction

06 avr. 2019 98 m² SDP

PC n°05556818H0004 Locaux Autorisé

Cr De Ville-Sur-Saulx A Brillon

Ville-sur-Saulx (55000)

Extension sans transformation

23 janv. 2019 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Saulx

Permis d'aménager à Ville-sur-Saulx

1 autorisation

Permis de démolir à Ville-sur-Saulx

2 autorisations