Permis de construire Locaux N° 05556819H0002

Permis de construire n° 05556819H0002 à Ville-sur-Saulx pour 48 m² de locaux, 1 Rue Du Cachon

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 05556819H0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR SAULX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Cachon, le permis de construire n° 05556819H0002 a été délivré le 23 septembre 2019 à Ville-sur-Saulx (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE VILLE SUR SAULX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55568
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 0 m² 48 m² 16 m² 48 m² -16 m² 329 m²
Total 345 m² 0 m² 48 m² 16 m² 48 m² -16 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 345 m² 0 m² 48 m² 16 m² 48 m² -16 m² 329 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 48 m² 16 m² 48 m² -16 m² 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SUR SAULX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215505686
SIRET
21550568600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLE-SUR-SAULX (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05556819H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Cachon, à Ville-sur-Saulx (55000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLE SUR SAULX et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05556819H0002, déposé en mairie de Ville-sur-Saulx.

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