Permis de construire n° 05556818H0004 à Ville-sur-Saulx pour 155 m² de locaux, Cr De Ville-Sur-Saulx A Brillon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 05556818H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05556818H0004 a été délivré le 23 janvier 2019, pour un projet situé Cr De Ville-Sur-Saulx A Brillon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B58, B59, B60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brillon
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55568
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 523 m² |
| Total | 368 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 523 m² |
| Total locaux | 368 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-SUR-SAULX (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05556818H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |