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Permis de construire Locaux N° 05555116H0004

Permis de construire n° 05555116H0004 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 182 m² de locaux, Chem De Hamecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Hamecourt, à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555116H0004, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 05555116H0004

Demandeur

ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Hamecourt, le permis de construire n° 05555116H0004 a été délivré le 18 octobre 2016 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est). ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC69. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72 ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 750 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	2 932 m²
Total	2 750 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 750 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	2 932 m²
Total locaux	2 750 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	2 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783415110
SIRET: 78341511000015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05555116H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Hamecourt, à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON et accordé le 18 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555116H0004, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

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