Permis de construire n° 05555115J0009 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 1 711 m² de locaux, 4 Rue Du Chateau Des Quatre Vent
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 05555115J0009
Demandeur
ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05555115J0009 a été délivré le 5 novembre 2015 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Chateau Des Quatre Vent. La demande émane de ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 711 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| Total | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
Ce dossier crée 1 711 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783415110
- SIRET
- 78341511000015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)
Autres dossiers de ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555115J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |