Permis de construire à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 3 422 m² de locaux - 4 Rue Du Chateau Des Quatre Vent
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 05555115J0009
Demandeur
ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON
Cette page présente le permis de construire n° 05555115J0009, délivré le 5 novembre 2015 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Chateau Des Quatre Vent, Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 711 m² en hébergement hôtelier, 1 711 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 422 m² | 3 422 m² |
| Total | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 422 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 422 m² | 3 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MAISONS FAMILIALES VIGNEULLES HATTON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783415110
- SIRET
- 78341511000015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555115J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |