Permis de construire n° 0555452300004 à Verdun pour 214 m² de logement, 36 avenue de Miribel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 juin 2023
Dossier PC n° 0555452300004
Demandeur
RCT-EST-VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2023 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555452300004 porte sur un projet situé 36 avenue de Miribel. La société de promotion immobilière RCT-EST-VERDUN porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 250 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 432, BS 502. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 250 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RCT-EST-VERDUN, une SNC basée à Metz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RCT-EST-VERDUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901445387
- SIRET
- 90144538700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de RCT-EST-VERDUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555452300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 22/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BS 432, BS 502 à Verdun (55100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.