Permis de construire Logement N° 0555452000047

Permis de construire à Verdun pour 1 521 m² de logement - 8 Rue De La Charronniere

Meuse (55) , Grand Est

Autorisé le 19 mars 2021 · Dossier PC n° 0555452000047 · Demandeur : RCT-EST-VERDUN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0555452000047, délivré le 19 mars 2021 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Charronniere, Verdun (55100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RCT-EST-VERDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS432, BS502.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/03/2021
Surface du terrain
2 250 m²
Surface créée
1 521 m²
Variation nette
+1 521 m²
Surface totale après
1 521 m²
Destination
Logement
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdun

Adresse
8 Rue De La Charronniere, Verdun (55100)
Commune
Code postal
55100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS432, BS502
Code INSEE
55545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 3 - - - 27
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RCT-EST-VERDUN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
901445387
SIRET
90144538700011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555452000047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Charronniere, Verdun (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555452000047, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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