Permis de construire Locaux N° 0555452200035

Permis de construire n° 0555452200035 à Verdun pour 405 m² de locaux, 4 Bis Rue de Ru

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0555452200035

Demandeur

SCI CNA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555452200035 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 4 Bis Rue de Ru. La demande émane de SCI CNA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 405 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 995 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 167, AH 168, AH 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Ru, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 167 AH 168 AH 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 995 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 276 m² d'industrie et 129 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 405 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²
Total 471 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 0 m² 405 m² 0 m² 129 m² 276 m² 405 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
dont Industrie 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CNA, dont l'adresse déclarée est à Verdun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CNA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913595955
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555452200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AH 167, AH 168, AH 170 à Verdun (55100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Ru à Verdun (55100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verdun

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