Permis de construire Locaux N° 0555451800004

Permis de construire à Verdun pour 263 m² de locaux - 9004 Bd De La Citadelle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0555451800004

Demandeur

ACQUA DESIGN

Cette page présente le permis de construire n° 0555451800004, délivré le 13 juillet 2018 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9004 Bd De La Citadelle, Verdun (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACQUA DESIGN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW37, CW42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW37 CW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 0 m² 263 m² 17 m² 263 m² 0 m² 264 m²
Total 281 m² 0 m² 263 m² 17 m² 263 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 0 m² 263 m² 17 m² 263 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACQUA DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834177396
SIRET
83417739600019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9004 Bd De La Citadelle, Verdun (55100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACQUA DESIGN et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451800004, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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