Permis de construire Locaux N° 0555451800004

Permis de construire n° 0555451800004 à Verdun pour 263 m² de locaux, 9004 Bd De La Citadelle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0555451800004

Demandeur

ACQUA DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9004 Bd De La Citadelle, le permis de construire n° 0555451800004 a été délivré le 13 juillet 2018 à Verdun (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par ACQUA DESIGN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW37, CW42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW37 CW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 0 m² 263 m² 17 m² 263 m² -17 m² 264 m²
Total 281 m² 0 m² 263 m² 17 m² 263 m² -17 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 0 m² 263 m² 17 m² 263 m² -17 m² 264 m²
Total locaux 281 m² 0 m² 263 m² 17 m² 263 m² -17 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACQUA DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834177396
SIRET
83417739600019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9004 Bd De La Citadelle, à Verdun (55100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACQUA DESIGN et accordée le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451800004, déposé en mairie de Verdun.

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