Permis de construire n° 05554513A0017 à Verdun pour 1 593 m² de locaux, Rue St Sauveur-Pl Digue Et Chanteraine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 05554513A0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05554513A0017 porte sur un projet situé Rue St Sauveur-Pl Digue Et Chanteraine. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE106, AE150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Chanteraine
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | -1 420 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 420 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 173 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265500207
- SIRET
- 26550020700013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1959
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05554513A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |