Permis de construire Locaux N° 05554515A0007

Permis de construire à Verdun pour 409 m² de locaux - 2 Rue D Anthouard

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05554515A0007

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN

Cette page présente le permis de construire n° 05554515A0007, délivré le 13 mai 2015 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D Anthouard, Verdun (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 703 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 109 m² 300 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 300 m² 109 m² 300 m² 0 m² 300 m² 109 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 109 m² 300 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265500207
SIRET
26550020700013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05554515A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D Anthouard, Verdun (55100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN et accordé le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05554515A0007, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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