Permis de construire n° 05554515A0007 à Verdun pour 409 m² de locaux, 2 Rue D Anthouard
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 05554515A0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2015 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05554515A0007 porte sur un projet situé 2 Rue D Anthouard. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 300 m² | 109 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 109 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 109 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265500207
- SIRET
- 26550020700013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1959
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05554515A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |