Permis de construire Locaux N° 0555451500007

Permis de construire n° 0555451500007 à Verdun pour 109 m² de locaux, 2 B Rue Anthouard

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 0555451500007

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555451500007 a été délivré le 12 mai 2015 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 B Rue Anthouard. CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 703 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2015

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 300 m² 3 m² 106 m² 0 m² 0 m² 109 m² 409 m²
Total 406 m² 3 m² 106 m² 0 m² 106 m² 3 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 3 m² 106 m² 0 m² 0 m² 109 m² 409 m²
Total locaux 300 m² 3 m² 106 m² 0 m² 0 m² 109 m² 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265500207
SIRET
26550020700013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1959
Localisation
VERDUN CEDEX 13 (55107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 B Rue Anthouard, à Verdun (55100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555451500007, déposé en mairie de Verdun.

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