Permis de construire n° 05554315H0001 à Velaines pour 587 m² de locaux, Zi Dela Praye
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 05554315H0001
Demandeur
SAS RUHLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velaines (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05554315H0001 a été délivré le 26 mars 2015, pour un projet situé Zi Dela Praye. La demande émane de SAS RUHLAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN32, AA22. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Velaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Dela Praye
Territoires administratifs
- Commune
- Velaines Code postal 55500 Identifiant INSEE 55543
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 635 m² |
| Total | 2 048 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 048 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 635 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS RUHLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434172854
- SIRET
- 43417285400011
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- VELAINES (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05554315H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |