Permis de construire n° 05554314H0004 à Velaines pour 926 m² de locaux, Zone D Activites De La Pra
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 05554314H0004
Demandeur
SCI DU STADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2014 à Velaines (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05554314H0004 porte sur un projet situé Zone D Activites De La Pra. Le projet est porté par SCI DU STADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaines Code postal 55500 Identifiant INSEE 55543
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 828 m² |
| Total | 902 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 902 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU STADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411843030
- SIRET
- 41184303000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05554314H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |