Permis de construire Locaux N° 05554313H0004

Permis de construire n° 05554313H0004 à Velaines pour 573 m² de locaux, 94 Rue De Ligny

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 05554313H0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05554313H0004 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Velaines (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 94 Rue De Ligny. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² en commerce et activités de service et 58 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK142, AK141, AK140. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 282 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Velaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK142 AK141 AK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaines Code postal 55500 Identifiant INSEE 55543
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 309 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 882 m²
Total 1 309 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 034 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 549 m²
Autres activités 275 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 333 m²
dont Entrepôt 275 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 333 m²
Total locaux 1 309 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05554313H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue De Ligny, à Velaines (55500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 16 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05554313H0004, déposé en mairie de Velaines.

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