Permis de construire Mixte N° 0555432300001

Permis de construire n° 0555432300001 à Velaines pour 300 m² de logement et locaux, 18 Rue De Ligny

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0555432300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555432300001, délivré le 22 avril 2024 à Velaines (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue De Ligny.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM280, AM208. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM280 AM208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaines Code postal 55500 Identifiant INSEE 55543
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Locaux 186 m² 122 m² 75 m² 111 m² 75 m² 11 m² 197 m²
Total 289 m² 122 m² 178 m² 111 m² 178 m² 11 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 122 m² 75 m² 111 m² 0 m² 86 m² 197 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 186 m² 122 m² 75 m² 111 m² 75 m² 11 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
55500 VELAINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555432300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Ligny, à Velaines (55500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555432300001, déposé en mairie de Velaines.

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