Permis de construire Locaux N° 05553624D0001

Permis de construire n° 05553624D0001 à Vauquois pour 57 m² de locaux, Ferme Welfarm La Hardonner

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2024

Dossier PC n° 05553624D0001

Demandeur

WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05553624D0001 a été délivré le 25 mai 2024 à Vauquois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme Welfarm La Hardonner. Le demandeur déclaré est WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6, A7, A9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauquois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 501 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/05/2024
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Vauquois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6 A7 A9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauquois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55536
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 1 744 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 801 m²
Total 2 074 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 438 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 495 m²
Commerce et services 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 1 744 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
395365166
SIRET
39536516600051
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VAUQUOIS (55270)

Autres dossiers de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05553624D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme Welfarm La Hardonner, à Vauquois (55270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME et accordée le 25 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553624D0001, déposé en mairie de Vauquois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vauquois