Déclaration préalable Locaux N° 05553617D0001

Déclaration préalable n° 05553617D0001 à Vauquois pour 140 m² de locaux, La Hardonnerie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est La Hardonnerie, à Vauquois (55270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME et accordé le 23 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553617D0001, déposé en mairie de Vauquois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2017

Dossier DP n° 05553617D0001

Demandeur

WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05553617D0001, accordée le 23 juillet 2017 à Vauquois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé La Hardonnerie. Le projet est porté par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauquois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 841 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/07/2017

Chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Localisation du projet à Vauquois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hardonnerie

Territoires administratifs

Commune: Vauquois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55536
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Locaux	1 680 m²	140 m²	140 m²	1 680 m²
Total	2 010 m²	140 m²	140 m²	2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 680 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	1 540 m²
Autres activités	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
dont Bureaux	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	1 680 m²	140 m²	140 m²	0 m²	1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 395365166
SIRET: 39536516600044
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VAUQUOIS (55270)

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15 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05553617D0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est La Hardonnerie, à Vauquois (55270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME et accordé le 23 juillet 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553617D0001, déposé en mairie de Vauquois.

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