Permis de construire à Vauquois pour 1 978 m² de locaux - Chem Rural De La Piece Du Chemi
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 15 avril 2014 · Dossier PC n° 05553613D0003 · Demandeur : PROTECTION MONDIALE ANIMAUX FERME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05553613D0003, délivré le 15 avril 2014 à Vauquois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural De La Piece Du Chemi, Vauquois (55270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROTECTION MONDIALE ANIMAUX FERME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² de commerce, 83 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A72, A63, A62.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vauquois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 1 525 m² | 123 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 123 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 855 m² | 123 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 123 m² | 1 978 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 40 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Agricole | 1 525 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 123 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 123 m² | 1 648 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55536 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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