Permis de construire Locaux N° 05553613D0003

Permis de construire n° 05553613D0003 à Vauquois pour 291 m² de locaux, Chem Rural De La Piece Du Chemi

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 05553613D0003

Demandeur

WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05553613D0003, délivré le 15 avril 2014 à Vauquois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural De La Piece Du Chemi. Le demandeur déclaré est WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en exploitation agricole et forestière et 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A72, A63, A62. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauquois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 635 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Vauquois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A72 A63 A62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauquois Code postal 55270 Identifiant INSEE 55536
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 1 525 m² 123 m² 168 m² 0 m² 168 m² 123 m² 1 648 m²
Total 1 855 m² 123 m² 168 m² 0 m² 168 m² 123 m² 1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 168 m² -85 m² 1 440 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 168 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 1 525 m² 123 m² 168 m² 0 m² 168 m² 123 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
395365166
SIRET
39536516600051
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994

Autres dossiers de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05553613D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 635 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural De La Piece Du Chemi, à Vauquois (55270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05553613D0003, déposé en mairie de Vauquois.

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