Permis de construire n° 05553316F0006 à Vaucouleurs pour 511 m² de locaux, 3 Voie Romaine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 05553316F0006
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE VAUCOULEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05553316F0006 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé 3 Voie Romaine. Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE VAUCOULEURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO334, AO294. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucouleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaucouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 316 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 6 827 m² |
| Total | 6 316 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 6 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 316 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 6 827 m² |
| Total locaux | 6 316 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 6 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE VAUCOULEURS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265500082
- SIRET
- 26550008200010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VAUCOULEURS (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553316F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |