Permis d'aménager n° 0555332200001 à Vaucouleurs pour un terrain de 22 645 m², 3 Voie Romaine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 0555332200001
Demandeur
EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0555332200001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Voie Romaine. EHPAD VALLEE DE LA MEUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO294, AO334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vaucouleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vaucouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200066496
- SIRET
- 20006649600015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAUCOULEURS (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555332200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |