Permis de construire Locaux N° 05553316F0005

Permis de construire n° 05553316F0005 à Vaucouleurs pour 113 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05553316F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05553316F0005 a été délivré le 16 août 2016 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucouleurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucouleurs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 859 m²
Total 746 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 746 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 859 m²
Total locaux 746 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCOULEURS (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05553316F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05553316F0005, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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