Permis de construire Locaux N° 05552822H0001

Permis de construire n° 05552822H0001 à Varnéville pour 997 m² de locaux, 2 Rte Du Lac

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2023

Dossier PC n° 05552822H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2023 à Varnéville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05552822H0001 porte sur un projet situé 2 Rte Du Lac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB109, ZB108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varnéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/01/2023
3
Chantier (DOC)
30/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20 ZB109 ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varnéville Code postal 55300 Identifiant INSEE 55528
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 80 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 1 077 m²
Total 240 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 1 077 m²
dont Industrie 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 80 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 687 m²
Total locaux 80 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARNEVILLE (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05552822H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rte Du Lac, à Varnéville (55300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05552822H0001, déposé en mairie de Varnéville.

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