Permis de construire Logement N° 05552814J0001

Permis de construire n° 05552814J0001 à Varnéville pour 189 m² de logement, Rue De La Madine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Madine, à Varnéville (55300).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05552814J0001, déposé en mairie de Varnéville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2014

Dossier PC n° 05552814J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05552814J0001, délivré le 6 avril 2014 à Varnéville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Madine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA29, ZA28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33 ZA29 ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varnéville Code postal 55300 Identifiant INSEE 55528
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARNEVILLE (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05552814J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Madine, à Varnéville (55300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05552814J0001, déposé en mairie de Varnéville.

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