Permis de construire n° 05552821H0001 à Varnéville pour 203 m² de locaux, Ferme De La Madine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 05552821H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05552821H0001 a été délivré le 15 juillet 2021 à Varnéville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De La Madine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC46, ZC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Varnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varnéville Code postal 55300 Identifiant INSEE 55528
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 666 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 4 869 m² |
| Total | 4 666 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 4 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 666 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 4 869 m² |
| Total locaux | 4 666 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 4 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARNEVILLE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05552821H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |