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Permis de construire Locaux N° 05552722D0003

Permis de construire à Varennes-en-Argonne pour 523 m² de locaux - Rue Vignes Des Cotes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Vignes Des Cotes, Varennes-en-Argonne (55270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ARGONNE-MEUSE et accordé le 23 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05552722D0003, instruit par la commune de Varennes-en-Argonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 05552722D0003

Demandeur

CC ARGONNE-MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05552722D0003, délivré le 23 novembre 2022 à Varennes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Vignes Des Cotes, Varennes-en-Argonne (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ARGONNE-MEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C933.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 670 m²

Surface existante avant

6 000 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

6 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varennes-en-Argonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-en-Argonne Code postal 55270 Identifiant INSEE 55527
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 000 m²	523 m²	0 m²	520 m²	0 m²	3 m²	6 003 m²
Total	6 000 m²	523 m²	0 m²	520 m²	0 m²	3 m²	6 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 000 m²	523 m²	0 m²	520 m²	0 m²	3 m²	6 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARGONNE-MEUSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066116
SIRET: 20006611600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05552722D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Vignes Des Cotes, Varennes-en-Argonne (55270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ARGONNE-MEUSE et accordé le 23 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05552722D0003, instruit par la commune de Varennes-en-Argonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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