Permis de construire Locaux N° 05552722D0003

Permis de construire n° 05552722D0003 à Varennes-en-Argonne pour 523 m² de locaux, Rue Vignes Des Cotes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 05552722D0003

Demandeur

CC ARGONNE-MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05552722D0003, délivré le 23 novembre 2022 à Varennes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Vignes Des Cotes. Le demandeur déclaré est CC ARGONNE-MEUSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 670 m²

Surface existante avant

6 000 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

6 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-en-Argonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-en-Argonne Code postal 55270 Identifiant INSEE 55527
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 000 m² 523 m² 0 m² 520 m² 0 m² 3 m² 6 003 m²
Total 6 000 m² 523 m² 0 m² 520 m² 0 m² 3 m² 6 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 000 m² 523 m² 0 m² 520 m² 0 m² 3 m² 6 003 m²
dont Industrie 6 000 m² 523 m² 0 m² 520 m² 0 m² 3 m² 6 003 m²
Total locaux 6 000 m² 523 m² 0 m² 520 m² 0 m² 3 m² 6 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARGONNE-MEUSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066116
SIRET
20006611600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05552722D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vignes Des Cotes, à Varennes-en-Argonne (55270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC ARGONNE-MEUSE et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05552722D0003, déposé en mairie de Varennes-en-Argonne.

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