Permis de construire n° 05511720A0007 à Clermont-en-Argonne pour 175 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 05511720A0007
Demandeur
CC ARGONNE-MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tuilerie, le permis de construire n° 05511720A0007 a été délivré le 19 mars 2021 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est). CC ARGONNE-MEUSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
| Total | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
| Total locaux | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARGONNE-MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066116
- SIRET
- 20006611600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VARENNES-EN-ARGONNE (55270)
Autres dossiers de CC ARGONNE-MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511720A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |