Permis de construire n° 05552716D0002 à Varennes-en-Argonne pour 91 m² de locaux, 2 Rue De Cheppy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 05552716D0002
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varennes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05552716D0002 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé 2 Rue De Cheppy. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-en-Argonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Varennes-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-en-Argonne Code postal 55270 Identifiant INSEE 55527
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 045 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 136 m² |
| Total | 5 045 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 045 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 136 m² |
| Total locaux | 5 045 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265500223
- SIRET
- 26550022300010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VARENNES-EN-ARGONNE (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05552716D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |