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Permis de construire Locaux N° 05552718D0002

Permis de construire à Varennes-en-Argonne pour 567 m² de locaux - 19 Rue De Cheppy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Cheppy, Varennes-en-Argonne (55270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES EN ARGONNE et accordé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05552718D0002, instruit par la commune de Varennes-en-Argonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 05552718D0002

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES EN ARGONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05552718D0002, délivré le 18 octobre 2018 à Varennes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De Cheppy, Varennes-en-Argonne (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES EN ARGONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB363, AB362.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 544 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Localisation du projet à Varennes-en-Argonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB364 AB363 AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-en-Argonne Code postal 55270 Identifiant INSEE 55527
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Total	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES EN ARGONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505272
SIRET: 21550527200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VARENNES-EN-ARGONNE (55270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05552718D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Cheppy, Varennes-en-Argonne (55270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES EN ARGONNE et accordé le 18 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05552718D0002, instruit par la commune de Varennes-en-Argonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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