Déclaration préalable n° 05552715D0006 à Varennes-en-Argonne pour 65 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier DP n° 05552715D0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES MONTFAUCON-VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05552715D0006 a été accordée le 5 novembre 2015 à Varennes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES MONTFAUCON-VARENNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-en-Argonne Code postal 55270 Identifiant INSEE 55527
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 320 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 385 m² |
| Total | 1 385 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 320 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES MONTFAUCON-VARENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501374
- SIRET
- 24550137400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VARENNES-EN-ARGONNE (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05552715D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |