Permis de construire Locaux N° 0555162400003

Permis de construire à Tréveray pour 824 m² de locaux - Les Mazelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mazelles, Tréveray (55130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE TREVERAY et accordé le 20 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555162400003, instruit par la commune de Tréveray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0555162400003

Demandeur

EARL DE TREVERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0555162400003, délivré le 20 février 2025 à Tréveray (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Les Mazelles, Tréveray (55130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE TREVERAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD64, ZD67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 941 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tréveray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD64 ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tréveray Code postal 55130 Identifiant INSEE 55516
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	745 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	1 569 m²
Total	745 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	745 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	1 569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TREVERAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 783408669
SIRET: 78340866900027
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TREVERAY (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0555162400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mazelles, Tréveray (55130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE TREVERAY et accordé le 20 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555162400003, instruit par la commune de Tréveray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréveray

DP n°0555162400005 Locaux Terminé

Cr Dit Des Mats / Val D Ha

Tréveray (55130)

Nouvelle construction

19 mars 2024 120 m² SDP

PC n°0555162300002 Locaux Terminé

6 Rue General Leclerc

Tréveray (55130)

Transformation sans extension

21 févr. 2024 46 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

PC n°0555162000001 Locaux Terminé

9001 Rue Raymond Poincare

Tréveray (55130)

Transformation avec extension

11 déc. 2020 44 m² SDP

PC n°05551617H0002 Logement Annulé

33 Rue Des Ponts

Tréveray (55130)

Nouvelle construction

25 janv. 2018 120 m² SDP

PC n°05551617H0001 Logement Terminé

Chem Des Herbues

Tréveray (55130)

Nouvelle construction

24 août 2017 134 m² SDP

PC n°05551614H0002 Locaux Terminé

2 Rue De L Ormancon

Tréveray (55130)

Extension sans transformation

18 nov. 2014 1 418 m² SDP EMC2

Autres types d'autorisations à Tréveray

Permis d'aménager à Tréveray

1 autorisation

Permis de démolir à Tréveray

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tréveray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréveray

Autres types d'autorisations à Tréveray

Caractéristiques du projet