Permis de construire n° 0555162400003 à Tréveray pour 824 m² de locaux, Les Mazelles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 0555162400003
Demandeur
EARL DE TREVERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0555162400003 a été délivré le 20 février 2025 à Tréveray (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Les Mazelles. Le projet est porté par EARL DE TREVERAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD64, ZD67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréveray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveray Code postal 55130 Identifiant INSEE 55516
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 569 m² |
| Total | 745 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 745 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TREVERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 783408669
- SIRET
- 78340866900027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TREVERAY (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555162400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |