Permis de construire Locaux N° 05550513A0004

Permis de construire à Thierville-sur-Meuse pour 347 m² de locaux - 74 Av Pierre Goubet Et Van Heegh La Briquerie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05550513A0004

Demandeur

ADAPEI DE LA MEUSE

Cette page présente le permis de construire n° 05550513A0004, délivré le 23 janvier 2014 à Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 74 Av Pierre Goubet Et Van Heegh La Briquerie, Thierville-sur-Meuse (55840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV396, AV338, AV325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 524 m²

Surface existante avant

2 609 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV396 AV338 AV325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Briquerie

Territoire administratif

Commune
Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 609 m² 347 m² 0 m² 278 m² 0 m² 69 m² 2 678 m²
Total 2 609 m² 347 m² 0 m² 278 m² 0 m² 69 m² 2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 609 m² 347 m² 0 m² 278 m² 0 m² 69 m² 2 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DE LA MEUSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775616592
SIRET
77561659200017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VASSINCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550513A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Av Pierre Goubet Et Van Heegh La Briquerie, Thierville-sur-Meuse (55840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA MEUSE et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550513A0004, instruit par la commune de Thierville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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