Permis de construire n° 05516521D0005 à Doulcon pour 101 m² de locaux, Place De La Gare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 05516521D0005
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Doulcon (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05516521D0005 porte sur un projet situé Place De La Gare. La demande émane de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doulcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Doulcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doulcon Code postal 55110 Identifiant INSEE 55165
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 885 m² |
| Total | 784 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 784 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 885 m² |
| Total locaux | 784 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501267
- SIRET
- 24550126700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- STENAY (55700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05516521D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |