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Permis de construire Locaux N° 0554962200004

Permis de construire n° 0554962200004 à Sorcy-Saint-Martin pour 49 m² de locaux, Poste Rte 225/63 Kv De Voi Actipole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Poste Rte 225/63 Kv De Voi Actipole, à Sorcy-Saint-Martin (55190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554962200004, déposé en mairie de Sorcy-Saint-Martin.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 0554962200004

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0554962200004, délivré le 13 mars 2023 à Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Poste Rte 225/63 Kv De Voi Actipole. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM27, ZM28, ZM57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorcy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 977 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM27 ZM28 ZM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actipole

Territoires administratifs

Commune: Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 080 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 129 m²
Total	1 080 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 080 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 129 m²
Total locaux	1 080 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800023
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VILLERS LES NANCY (54608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0554962200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 977 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Poste Rte 225/63 Kv De Voi Actipole, à Sorcy-Saint-Martin (55190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554962200004, déposé en mairie de Sorcy-Saint-Martin.

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14 juin 2021 220 m² SDP

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