Retour aux autorisations de Sorcy-Saint-Martin

Permis de construire Locaux N° 0554962300001

Permis de construire à Sorcy-Saint-Martin pour 89 m² de locaux - Sorcy Cites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sorcy Cites, Sorcy-Saint-Martin (55190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LHOIST TL ER 1 et accordé le 8 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554962300001, instruit par la commune de Sorcy-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PC n° 0554962300001

Demandeur

LHOIST TL ER 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0554962300001, délivré le 8 mai 2023 à Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Sorcy Cites, Sorcy-Saint-Martin (55190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LHOIST TL ER 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E212, E2, E3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E212 E2 E3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHOIST TL ER 1

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894908979
SIRET: 89490897900012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0554962300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sorcy Cites, Sorcy-Saint-Martin (55190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LHOIST TL ER 1 et accordé le 8 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554962300001, instruit par la commune de Sorcy-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sorcy-Saint-Martin

PC n°0554962200004 Locaux Terminé

Poste Rte 225/63 Kv De Voi Actipole

Sorcy-Saint-Martin (55190)

Extension sans transformation

13 mars 2023 49 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°05549622F0001 Logement Autorisé

Chemin De La Louviere

Sorcy-Saint-Martin (55190)

Nouvelle construction

24 mars 2022 148 m² SDP

PC n°05549621F0007 Locaux Autorisé

1 Chemin Du Bourg De Sorcy

Sorcy-Saint-Martin (55190)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 245 m² SDP COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN

PC n°05549621F0006 Logement Autorisé

19 Rue Saint Eloy

Sorcy-Saint-Martin (55190)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 136 m² SDP LES MALINES

PC n°05549621F0002 Mixte Autorisé

Chem Rural Dit De La Louviere

Sorcy-Saint-Martin (55190)

Nouvelle construction

14 juin 2021 220 m² SDP

PC n°05549621F0004 Logement Terminé

Chem Rural Dit La Louviere

Sorcy-Saint-Martin (55190)

Nouvelle construction

08 juin 2021 109 m² SDP LES MALINES

Autres types d'autorisations à Sorcy-Saint-Martin

Permis d'aménager à Sorcy-Saint-Martin

4 autorisations

Permis de démolir à Sorcy-Saint-Martin

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sorcy-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Sorcy-Saint-Martin

Caractéristiques du projet