Permis de construire n° 0554962300001 à Sorcy-Saint-Martin pour 89 m² de locaux, Sorcy Cites
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2023
Dossier PC n° 0554962300001
Demandeur
LHOIST TL ER 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0554962300001 a été délivré le 8 mai 2023, pour un projet situé Sorcy Cites. Le projet est porté par LHOIST TL ER 1.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E212, E2, E3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorcy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHOIST TL ER 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894908979
- SIRET
- 89490897900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0554962300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |