Permis de construire n° 05547722H0001 à Savonnières-en-Perthois pour 348 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 05547722H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05547722H0001 a été délivré le 5 septembre 2022 à Savonnières-en-Perthois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières-en-Perthois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
23/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Savonnières-en-Perthois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières-en-Perthois Code postal 55170 Identifiant INSEE 55477
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 348 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | -83 m² | 348 m² |
| Total | 431 m² | 348 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | -83 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 348 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | -83 m² | 348 m² |
| Total locaux | 431 m² | 348 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | -83 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504770
- SIRET
- 21550477000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAVONNIERES-EN-PERTHOIS (55170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05547722H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |