Permis de construire Locaux N° 05547719H0003

Permis de construire n° 05547719H0003 à Savonnières-en-Perthois pour 337 m² de locaux, Au Champ Au Vin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 05547719H0003

Demandeur

GAEC DE COCHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Savonnières-en-Perthois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05547719H0003 porte sur un projet situé Au Champ Au Vin. Le demandeur déclaré est GAEC DE COCHIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA27, ZA24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières-en-Perthois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 557 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savonnières-en-Perthois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27 ZA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ Au Vin

Territoires administratifs

Commune
Savonnières-en-Perthois Code postal 55170 Identifiant INSEE 55477
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 730 m²
Total 1 393 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 393 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 730 m²
Total locaux 1 393 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COCHIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392115598
SIRET
39211559800022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAVONNIERES-EN-PERTHOIS (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05547719H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Champ Au Vin, à Savonnières-en-Perthois (55170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE COCHIN et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05547719H0003, déposé en mairie de Savonnières-en-Perthois.

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