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Permis de construire Locaux N° 05547719H0001

Permis de construire n° 05547719H0001 à Savonnières-en-Perthois pour 122 m² de locaux, 3 Rue De Boutruhand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Boutruhand, à Savonnières-en-Perthois (55170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS et accordée le 11 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05547719H0001, déposé en mairie de Savonnières-en-Perthois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 05547719H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à Savonnières-en-Perthois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05547719H0001 porte sur un projet situé 3 Rue De Boutruhand. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières-en-Perthois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Localisation du projet à Savonnières-en-Perthois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savonnières-en-Perthois Code postal 55170 Identifiant INSEE 55477
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	0 m²	122 m²	26 m²	122 m²	-26 m²	122 m²
Total	148 m²	0 m²	122 m²	26 m²	122 m²	-26 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	148 m²	0 m²	122 m²	26 m²	122 m²	-26 m²	122 m²
Total locaux	148 m²	0 m²	122 m²	26 m²	122 m²	-26 m²	122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504770
SIRET: 21550477000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAVONNIERES-EN-PERTHOIS (55170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05547719H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Boutruhand, à Savonnières-en-Perthois (55170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVONNIERES EN PERTHOIS et accordée le 11 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05547719H0001, déposé en mairie de Savonnières-en-Perthois.

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