Permis de construire Logement N° 05547320E0002

Permis de construire à Saulx-lès-Champlon pour 52 m² de logement - 15 Rue Champlon Champlon

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 05547320E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAULX LES CHAMPLON

Cette page présente le permis de construire n° 05547320E0002, délivré le 17 août 2020 à Saulx-lès-Champlon (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Champlon Champlon, Saulx-lès-Champlon (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULX LES CHAMPLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulx-lès-Champlon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champlon

Territoire administratif

Commune
Saulx-lès-Champlon Code postal 55160 Identifiant INSEE 55473
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 27 m² 25 m² 5 m² 0 m² 47 m² 271 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Total 249 m² 27 m² 25 m² 5 m² 25 m² 22 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULX LES CHAMPLON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215504739
SIRET
21550473900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAULX-LES-CHAMPLON (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05547320E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Champlon Champlon, Saulx-lès-Champlon (55160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULX LES CHAMPLON et accordé le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05547320E0002, instruit par la commune de Saulx-lès-Champlon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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